Intervention de Gisèle Jourda

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais savoir s’il existe des compensations à la situation suivante : une parcelle, acquise par une commune, est brutalement classée en zone d’aléa fort par le plan de prévention du risque inondation, sans que la commune en soit informée à temps et alors que cette parcelle avait une tout autre destination.

Le cas que j’évoque concerne la commune de Cépie, située dans le département de l’Aude, qui destinait ce terrain au développement de l’actuelle zone d’activité économique municipale, laquelle connaît un véritable engouement et se révèle totalement complète en termes d’installations.

Ne vous méprenez pas, monsieur le ministre, j’ai pleinement conscience que le souci premier qui doit tous nous animer est la sécurité des personnes et des biens. Cependant, cette situation, aussi imprévue qu’inattendue, est lourdement pénalisante pour la commune de Cépie, comme pour toutes les collectivités locales qui connaissent cette difficulté.

Les conséquences financières sont, en effet, importantes. Le terrain a été acheté en 2008 par le biais d’une préemption, pour la somme de 185 000 euros, ce qui constitue un gros effort d’investissement pour cette commune dont le budget est très contraint. L’information relative au classement en zone d’aléa fort n’a pas été transmise à temps et cette parcelle n’a jamais été évoquée sur les cartes d’aléas communiquées entre 2009 et mai 2014.

Vous vous en doutez, monsieur le ministre, si la municipalité de Cépie en avait eu connaissance, elle aurait fait d’autres choix d’urbanisme et aurait, par exemple, choisi d’implanter un terrain multisport sur cette parcelle. Mais sans connaissance de cette information cruciale, elle a choisi, au printemps dernier, de construire ce terrain sur une autre parcelle.

Face à cette situation, et pour tenter de la débloquer, la commune a proposé des solutions techniques : surélévations, busage de fossé ou clapet anti-retour ; toutes ces solutions ont récemment été rejetées par la sous-préfecture de l’arrondissement de Limoux. Pourquoi ? En existe-t-il d’autres, pour la municipalité, mais également pour les riverains qui connaissent des situations souvent identiques ?

Monsieur le ministre, il importe aujourd’hui de trouver une issue, parce qu’il est impossible d’ouvrir la construction en zone d’aléa fort. À défaut, peut-on envisager un système de compensation ? Quelles réponses le Gouvernement peut-il apporter à cette commune et aux nombreuses autres qui se trouvent dans des cas de figure similaires ?