Intervention de Stéphane Le Foll

Je veux tout d’abord dire, au nom du Gouvernement, que je partage le constat qui vient d’être dressé sur cette situation climatique à répétition dans les Cévennes. Elle a été particulièrement douloureuse : « Trois mois d’enfer ! » comme l’a effectivement souligné Midi Libre.

J’ai parfaitement conscience, tout comme les autres membres du Gouvernement, que cette situation a pesé psychologiquement sur les habitants et sur les élus. Nous mesurons tous ce que représente le fait de vivre de manière répétée ce type de problème. Je le mesure d’autant plus que j’ai moi-même vu, en 1995, ma maison, qui était située dans une zone inondable, inondée.

À partir de là, nous devons répondre à deux impératifs.

Le premier concerne l’indemnisation des personnes, qui doit être rapide. Cela suppose que l’état de catastrophe naturelle soit déclaré. À cet égard, je me félicite que l’on ait accéléré toutes les procédures. Les personnes touchées dans les 157 communes sont trop nombreuses pour que les délais ne soient pas raccourcis. Il faut tout mettre en œuvre pour intervenir au plus vite, compte tenu du nombre des biens qui ont été touchés, pour soutenir les foyers qui sont en attente d’une aide.

Le second impératif, d’ordre plus structurel, concerne l’organisation entre l’État et les collectivités territoriales pour faire face à ce qui pourrait malheureusement se répéter, en fréquence et en intensité, compte tenu du réchauffement climatique.

Il faut à tout prix mettre en œuvre une politique négociée et concertée de prévention des risques d’inondation. Il me paraît essentiel de bien se caler sur les grands enjeux. Il est important que, à l’échelon des collectivités, il existe des syndicats destinés à gérer les bassins de manière globale, en amont et en aval, afin d’organiser la rétention d’eau là où il le faut pour éviter des inondations en aval.

Un autre sujet, suivi par le ministre de l’intérieur, concerne l’aide à apporter rapidement aux communes qui ont besoin d’argent pour faire face aux destructions de biens collectifs et publics. À ce propos, le premier constat qui a été dressé devant le conseil des ministres auquel j’ai participé, c’est celui de la lourdeur et de la lenteur. Le ministre de l’intérieur, qui était venu un an plus tôt dans une commune, y est retourné et a pu alors constater que celle-ci n’avait toujours pas touché l’argent que l’État s’était engagé à lui verser…

Une mission spécifique a été mise en place entre les ministères de l’intérieur, de l’écologie, de l’agriculture et des finances, en vue de fusionner les fonds existants et de réduire les délais d’intervention.

Vous demandez le déblocage d’une avance sur le fonds de calamités publiques dont vous souhaitez la création. Je pense qu’il faut agir plus rapidement que par le déblocage d’avances et être davantage à l’écoute sur ces sujets. Tel est l’objet de cette mission qui est engagée par le ministère de l’intérieur et à laquelle je participe au nom du ministère de l’agriculture pour tout ce qui concerne les calamités.

J’en viens à la mobilisation de l’Europe. Il se trouve que les fonds de cohésion sont régionalisés et qu’il a été prévu de consacrer aux inondations une ligne du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER.

Dans le cadre des contrats de plan, le travail engagé devra porter également sur la gestion de ces risques et viser à mobiliser les fonds européens actuellement disponibles en vue de faire face à ces aléas qui ont causé trois mois d’enfer.

Monsieur le sénateur, je voulais vous dire, au nom du Gouvernement, que nous avons tout à fait conscience de vos difficultés et que sommes pleinement solidaires à l’égard des personnes concernées.