Intervention de Jacques Mézard

Vous connaissez bien, monsieur le ministre de l’agriculture, cette question de la nouvelle carte des zones dites « vulnérables », car vous êtes au fait des réalités de nos territoires.

Cette nouvelle carte annoncée en juillet dernier, qui anticipe une nouvelle condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne, a pour ambition de protéger la qualité de l’eau en Europe en empêchant les nitrates d’origine agricole de polluer les eaux souterraines et de surface. Elle se traduit en droit interne par la définition de zones vulnérables, où des pratiques agricoles particulières sont imposées pour éviter les risques de pollution.

Le nouveau classement, qui sous-tend ces zones, concerne 3 888 communes supplémentaires et 63 000 exploitations, dont 36 000 à orientation « élevage » ou « polyculture élevage ». En définitive, ce ne sont pas moins de 70 % des surfaces agricoles utiles françaises qui se verraient ainsi classées en zone vulnérable. Selon nous, cette nouvelle extension repose sur des critères profondément critiquables, et la pertinence du nouveau zonage soulève des interrogations importantes.

À titre d’exemple, dix-sept communes du Cantal, mon département, seraient concernées par le nouveau dispositif, alors même que la pollution des eaux par les nitrates dans une région comme l’Auvergne s’explique en majeure partie par la géologie, et non par les activités agricoles.

Surtout, monsieur le ministre, ces propositions sont complètement coupées des réalités. Nous ne parvenons pas, en effet, à obtenir d’explications techniques justifiant ces nouvelles extensions, dont les conséquences risquent d’être absolument catastrophiques pour les exploitants, en termes de stockage des effluents difficiles, d’investissements à réaliser et d’accroissement de l’endettement. Il sera également impossible d’épandre le lisier, dont on ne saura plus alors que faire.

Je connais, moi aussi, les réalités du terrain, monsieur le ministre. Dans certaines communes concernées, les parcelles ont toutes une pente supérieure à 7 % ; il sera donc impossible sur le plan technique et pratique d’y appliquer ces nouvelles règles.

Compte tenu de cette situation, vous le savez, le préfet s’est rendu sur place. Il a indiqué très clairement qu’il comprenait les observations des agriculteurs et que nous avions des arguments de poids à opposer, face à un projet dont on ne nous a pas expliqué les bases.

Ma question est simple. Comment le Gouvernement compte-t-il faire évoluer ce zonage ? Il y a une véritable urgence, monsieur le ministre. Et si ce dossier n’est peut-être qu’une goutte d’eau, celle-ci risque de faire déborder le vase !