Intervention de Stéphane Le Foll

Le sujet est lourd. Vous l’avez dit, une procédure ayant été engagée par la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de l’application de cette directive signée voilà plusieurs années, la France était sous le coup de deux contentieux communautaires. Nous avons donc proposé, pour éviter que notre pays ne soit mis à l’amende, des critères permettant de définir les zones vulnérables.

Nous avons ainsi proposé deux projets relatifs au risque, mentionné dans la directive « Nitrates », d’eutrophisation. Le premier traitait de ce risque lorsqu’il est lié à l’existence de bassins versants situés en aval. Toutefois, la Commission européenne nous ayant demandé de tenir compte, aussi, du risque d’eutrophisation lié aux eaux continentales, nous avons rédigé un second projet.

Ces propositions posent problème aux agriculteurs, notamment aux éleveurs, et aux élus dans des zones agricoles d’élevage extensif, dont la surface fourragère est principalement composée d’herbe. Avec la ministre de l’écologie, je m’efforce d’y remédier.

Premièrement, j’ai demandé à l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, et à l’Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, l’IRSTEA, de revoir les critères permettant de définir le risque d’eutrophisation.

En effet, selon les publications scientifiques, dont certaines datent de dix ou quinze ans, les analyses peuvent être différentes. Nous avons besoin d’y voir clair ! Si nous voulons défendre la position de la France devant la Commission européenne, il nous faut disposer d’arguments scientifiques sérieux. L’INRA et l’IRSTEA travaillent donc actuellement à une meilleure évaluation du risque d’eutrophisation.

Deuxièmement, afin d’éviter que le classement en zone vulnérable ait l’incidence, que vous avez évoquée, en termes d’alourdissement des investissements des éleveurs, nous avons décidé, en nous fondant sur l’arrêt de la Cour de justice, qu’en l’absence de ruisseau et de rivière au bas d’une pente, celle-ci ne saurait être considérée comme « à risque ». Cette décision permet d’élargir à nouveau le potentiel d’épandage.

Nous avons également fait en sorte que les fumiers pailleux puissent être stockés en plein champ, ce qui évitera aux agriculteurs d’engager de coûteux investissements.

Enfin, toujours pour limiter ces investissements, nous favorisons l’autoconstruction lorsqu’il s’agit simplement d’ajouter des bâtiments de stockage. Néanmoins, lorsque des investissements plus lourds seront nécessaires, nous mobiliserons, dans le cadre du plan de modernisation des bâtiments d’élevage, les aides du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, et des agences de l’eau.

Je veux évoquer un autre point important. Jusqu’à présent, pour définir une zone vulnérable, il fallait, selon les critères établis par la Commission, s’en référer aux surfaces administratives des communes. Or, du fait des actuelles évolutions techniques et technologiques, on peut aujourd’hui cartographier par satellite les bassins hydrographiques. Cela permet de redéfinir très clairement les zones vulnérables, non plus sur la base administrative, qui oblige à prendre en compte la totalité d’une surface, mais en fonction du seul bassin hydrographique.

Telle est la solution que nous allons proposer devant la Commission européenne, afin de réduire l’impact des zones vulnérables sur l’ensemble du territoire. Dans les autres zones, nous appliquerons les procédures que je viens d’indiquer.

Nous délivrerons ainsi un message très clair : si la carte des zones vulnérables, la lutte contre les pollutions et l’application de la directive « Nitrates » sont nécessaires, il n’est pas question que ces dispositifs aient pour conséquence d’alourdir les investissements et l’endettement des exploitants agricoles, en particulier des éleveurs.