Intervention de Jean-Claude Frécon

J’avais adressé ma question à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, mais je suis heureux de constater que c’est Mme la secrétaire d’État chargée du numérique qui me répondra.

Dans mon département, la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, limitrophe de Saint-Étienne, a reçu la déclaration préalable d’un opérateur de téléphonie mobile souhaitant installer trois antennes et deux faisceaux hertziens dans la zone haute, ce qui est tout à fait logique.

Le problème se corse, si j’ose m’exprimer ainsi, car la zone haute de cette commune compte déjà trois pylônes de ce type, installés par trois autres opérateurs. Le maire se demande si la multiplication des antennes, faute d’une mutualisation entre les opérateurs, n’est pas sans incidence.

Madame la secrétaire d’État, j’ai été nommé par le Sénat membre de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, la CSSPPCE. À ce titre, je sais bien que le code des postes et des communications électroniques prévoit, au II de l’article D. 98-6-1, la mutualisation des installations, sous réserve de compatibilité technique.

Les populations qui vivent autour de cette zone haute, car c’est une zone habitée, se demandent pourquoi cette mutualisation n’a pas lieu. Ne serait-il pas dans l’intérêt de tous de mettre en place des mesures plus coercitives afin de favoriser un réel regroupement des sites radioélectriques et d’éviter ainsi leur multiplication sur le territoire, tout comme les nuisances sur lesquelles les riverains ne manquent pas d’appeler notre attention ?

Madame la secrétaire d’État, telle est la question que je souhaitais vous poser au nom de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.