Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le sénateur, votre question est légitime, car la situation que vous décrivez suscite des interrogations de la part de la population et des élus. Elle est également complexe.

Les attentes des territoires en matière de couverture mobile sont élevées. Vous le savez, je suis saisie très souvent, ici, parce que la couverture est insuffisante, là, parce que le réseau est mauvais. Il faut par conséquent que les opérateurs poursuivent leurs déploiements. L’augmentation des usages et surtout celle, très forte, de la consommation de données en mobilité, à partir des smartphones, nécessite aussi de rendre les réseaux plus denses, afin d’assurer une qualité de service satisfaisante et de répondre aux besoins de nos concitoyens comme de nos entreprises.

Dans le département de la Loire, les opérateurs couvrent, selon les cas, entre 98, 9 % et 99, 9 % de la population en 2G et entre 92, 7 % et 99 % de la population en 3G.

La mutualisation des pylônes, et plus généralement de toutes les installations que l’on dit « passives », est dans l’intérêt des opérateurs mobiles, car elle permet de réduire les coûts, surtout dans les zones rurales, où ceux-ci se révèlent plus élevés.

Le coût d’installation d’un pylône s’élève à environ 100 000 euros : il s’agit donc d’un investissement lourd, dont les opérateurs ont tout intérêt à partager la charge. On se doute bien que, s’ils ne le font pas, c’est pour des raisons à la fois techniques et économiques. Lorsqu’il est effectif, ce partage permet de limiter la multiplication des antennes, qui peuvent parfois dégrader certains paysages.

Comme vous le rappelez, il s’agit d’un droit prévu par la loi. Aujourd’hui, c’est une réalité : en France, près d’un tiers des sites est partagé par au moins deux opérateurs. SFR et Bouygues Telecom ont annoncé leur volonté de mutualiser leurs réseaux en dehors des zones les plus denses du territoire.

Des mouvements récents de mutualisation ont eu lieu dans le secteur des télécommunications. Free Mobile, qui n’échappe pas à cette tendance, a indiqué privilégier la réutilisation des sites existants. C’est un mouvement de fond que le Gouvernement souhaite encourager, à la fois pour réduire les coûts de déploiement des opérateurs et pour maximiser la couverture, notamment celle des zones rurales.

J’en viens plus spécifiquement aux zones rurales. Le programme « zones blanches », piloté par l’État et les collectivités locales, et qui vise à couvrir au moins en 2G les 3 300 communes identifiées, s’appuie aussi sur la mutualisation. Dans la Loire, 26 communes ont ainsi été couvertes.

Ce programme a été complété par un accord entre les opérateurs intervenu en 2010 sur l’extension de la couverture 3G, qui repose sur une mutualisation des sites et des équipements. Il devait être totalement réalisé à la fin de l’année 2013. Or il ne l’est que partiellement.

C’est pourquoi l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, a ouvert une procédure à l’encontre des quatre opérateurs concernés. L’achèvement de ce programme, que le Gouvernement souhaite vivement, doit se faire avec un échéancier clair et conduire à accroître encore le partage local de sites et d’équipements.

De manière générale, l’amélioration de la couverture en téléphonie mobile doit être, de nouveau, une priorité politique. Nous avons beaucoup mis l’accent sur la couverture par les réseaux fixes : aujourd’hui, le plan « France Très Haut Débit » est sur les rails. La couverture mobile pourra s’améliorer par un recours systématique à la mutualisation de sites, afin de réduire les coûts de déploiement dans des zones où la rentabilité pour les exploitants est faible, voire inexistante.

La réouverture du programme « zones blanches » est un chantier qui est devant nous. La méthode doit être différente, car les zones et les taux de couverture par les opérateurs évoluent.

Monsieur le sénateur, le Gouvernement ne manquera pas de vous associer au travail qu’il vient d’entreprendre lorsqu’une analyse précise de la photographie actuelle de la situation dans nos territoires pourra m’être fournie.