Intervention de Axelle Lemaire

Madame la sénatrice, l’aménagement numérique du territoire est une priorité pour le Gouvernement. Nous avons engagé un plan très ambitieux pour le déploiement des réseaux fixes, à hauteur de 20 milliards d’euros, qui devrait permettre de placer notre pays en tête des États européens les mieux connectés. Le lancement de ce programme était urgent. Il est désormais sur de bons rails, et il est temps de considérer ce qui peut être fait pour améliorer la couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile.

Votre question est double. Vous vous interrogez à la fois sur les obligations imposées aux opérateurs mobiles et sur les critères utilisés par le régulateur et les pouvoirs publics pour déterminer les zones couvertes.

À l’heure actuelle, les opérateurs mobiles ont déployé près de 40 000 antennes sur l’ensemble du territoire. Dans ce domaine, comme dans celui du fixe, la France est plutôt mieux lotie que ses voisins européens, en dépit du ressenti des consommateurs. Ses opérateurs sont soumis à des obligations de couverture nationale en 2G et en 3G, ainsi qu’à des obligations plus spécifiques pour la couverture des zones blanches. Au titre de ce programme, désormais réalisé à 97 %, ils doivent couvrir les centres-bourgs de 3 300 communes rurales.

En Charente, je l’ai vérifié, trente-sept communes sont concernées par ce programme. Il est essentiel que ces différentes obligations soient respectées. Or elles ne le sont pas encore suffisamment à ce jour. C’est la raison pour laquelle nous avons rétabli le pouvoir de sanction de l’autorité de régulation, l’ARCEP. Nous attendons d’elle qu’elle fasse preuve de rigueur et de fermeté. Cette demande sera réitérée à l’occasion de la prise de fonctions de son prochain président.

D'ores et déjà, l’ARCEP a ouvert trois enquêtes administratives en mai 2014, qui concernent la couverture 3G de Free et de SFR et la mise en œuvre de l’accord de 2010 pour le déploiement de la 3G dans 3 500 communes rurales. Je l’ai dit, ce programme aurait dû être terminé à la fin de l’année 2013, mais il ne l’est pas encore. Le Gouvernement est très vigilant s’agissant de son exécution par les opérateurs.

Les méthodes de mesures, sur lesquelles vous m’avez également interrogée, madame la sénatrice, peuvent être modernisées, je vous l’accorde, afin de mieux informer les utilisateurs, qui comprennent mal la manière dont la couverture est mesurée, et de mieux refléter la réalité de leur expérience quotidienne.

Des vérifications régulières sont déjà réalisées et font l’objet de publications annuelles, mais je souhaite que, sur le sujet de la couverture mobile, on ait beaucoup plus recours à l’open data, c'est-à-dire aux données publiques, ainsi qu’au crowdsourcing. Il s’agit de permettre aux utilisateurs de reporter leur expérience dans une base de données, afin que nous disposions de données autres que celles des pouvoirs publics, des opérateurs et du régulateur. Cela permettrait de définir de nouveaux outils de mesure.

Il demeure encore trop de communes dans lesquelles la couverture en réseau mobile est insatisfaisante. La question des bourgs polycentrés que vous avez évoquée, madame la sénatrice, n’avait pas été envisagée au moment de la conception du programme « zones blanches » en 2003. Cette question montre bien la difficulté d’appréhender les réalités locales et le vécu des utilisateurs.

Comme l’indique l’Agenda des réformes publié la semaine passée par le Premier ministre, le Gouvernement entend définir de nouveaux moyens afin de permettre aux collectivités territoriales d’assurer la couverture des zones blanches du mobile, en offrant une réponse inscrite dans la durée. Cela implique de traiter non seulement les communes ayant déjà été identifiées comme n’étant toujours pas couvertes, mais également d’offrir des solutions pour les zones grises et des solutions de financement – un guichet pérenne – aux communes qui auraient échappé aux différents recensements réalisés et pourraient, après s’être signalées, bénéficier d’un soutien de l’État.

C’est un nouveau chantier qui s’ouvre à nous. Soyez assurée, madame la sénatrice, que le Gouvernement souhaite améliorer de manière pérenne et ferme la couverture mobile, en particulier dans les zones les plus enclavées et les plus éloignées des centres urbains.