Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le sénateur, le 4 décembre dernier, la Haute Assemblée a adopté à l’unanimité l’amendement proposé par le Gouvernement, quelques jours après le discours du Premier ministère au Congrès des maires de France, pour la pérennisation du fonds d’amorçage. Ce dernier deviendra un fonds de soutien aux communes pour l’organisation d’activités périscolaires.

La décision prise par le Premier ministre et la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche traduit la priorité donnée à cette réforme par le Gouvernement. Elle prouve que le Gouvernement est à l’écoute des maires et que, dans un contexte budgétaire très contraint, il sait se mobiliser pour que, tous ensemble, enseignants, élus, services de l’État, associations, parents d’élèves, nous réussissions cette réforme des rythmes scolaires, faite pour améliorer les apprentissages des enfants.

Comme vous l’avez rappelé, l’aide de l’État au développement des activités périscolaires sera maintenue l’an prochain et au-delà pour toutes les communes ayant établi un PEDT.

Au fond, qu’est-ce qu’un projet éducatif territorial ? C’est un outil de dialogue conçu pour permettre aux acteurs locaux de construire des temps péri-éducatifs de qualité, en complémentarité avec le temps scolaire. Il permet de mobiliser toutes les ressources des territoires pour garantir la continuité éducative. Il organise, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Le choix d’associer la pérennisation du fonds à l’établissement du PEDT est, d’une part, un acte de bonne gestion des deniers publics, et, d’autre part, la garantie que l’aide de l’État sera utile pour offrir des activités périscolaires de qualité.

Effectivement, comme vous l’avez relevé, monsieur le sénateur, toutes les communes ne disposent pas encore d’un tel projet ; il y a un travail à faire en ce sens. On compte aujourd’hui plus de 8 000 communes couvertes par un PEDT, dont de très nombreuses petites communes. Cela démontre qu’il est possible de mettre en place un tel projet.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ont travaillé avec toutes les associations d’élus locaux, la CNAF, la Caisse nationale des allocations familiales, les fédérations de parents d’élèves et les organisations syndicales. Ainsi, une circulaire sera très prochainement adressée aux services de l’État, pour mobiliser ces derniers dans l’accompagnement des communes qui se lanceront dans l’élaboration d’un PEDT au cours de l’année à venir.

Cet engagement a été pris par mes collègues devant tous les maires de France, à qui un courrier personnel a été adressé pour les informer des démarches en cours.

Les groupes d’appui à la construction des projets éducatifs territoriaux seront remobilisés pour accompagner les communes qui en exprimeront le besoin pendant toute la phase d’élaboration de leur projet, et des outils pratiques en termes d’accompagnement seront mis en ligne.

Monsieur le sénateur, le Gouvernement a fait le choix, auquel l’ensemble des associations d’élus locaux a répondu positivement, de mener un dialogue constructif, d’écouter ce qui remonte du terrain et de s’engager dans la durée pour mener à bien une réforme majeure, qui a été élaborée – faut-il le répéter ? – dans l’intérêt des enfants.

Tout est et sera mis en œuvre pour apporter aux communes le soutien et l’appui nécessaires pour que, dans un an, toutes les communes et tous les EPCI soient couverts par un PEDT.

C’est un défi pour tous, que nous relèverons, j’en suis certaine, grâce à un partenariat fort entre l’État et les collectivités territoriales.