Intervention de Henri Cabanel

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les conséquences de la mise en place des métropoles, telles qu’elles sont définies par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Dans le département de l’Hérault, le conseil de la communauté d’agglomération de Montpellier a acté le principe du passage à la métropole à la date du 1er janvier 2015. Cette décision va dans le sens de la clarification territoriale voulue par le Gouvernement, ainsi que de la souveraineté des élus locaux, ce dont on ne peut que se féliciter.

Pour autant, j’ai la sensation qu’une confusion au sujet de la répartition des compétences entre la métropole et les départements perdure, auprès tant de nos concitoyens que des élus des territoires.

Très concrètement, les agents du département de l’Hérault sont inquiets : ils ont la sensation de ne pas savoir comment leurs missions vont être réorganisées dans le cadre de la création de la métropole montpelliéraine, ni dans quels délais.

Si la loi établit une première répartition et laisse la possibilité de signer des conventions entre le département et la métropole, il pourrait être utile de clarifier l’esprit de la loi. En effet, si la métropole et le département n’ont pas passé de convention avant le 1er janvier 2017 prévoyant le transfert ou la délégation d’au moins trois des sept groupes de compétences visés, l’ensemble de ces compétences sera transféré à la métropole.

Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous m’indiquer le schéma optimal de répartition des compétences entre le département et la métropole du point de vue du Gouvernement ? Selon vous, quel schéma permettrait de préserver une certaine clarté dans l’esprit de nos concitoyens, qui seront bientôt appelés aux urnes pour renouveler les instances départementales ?

Vos éclairages seront les bienvenus dans le cadre de la discussion du projet de loi NOTRe, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et seront également utiles aux électeurs. Il serait, en effet, désastreux, en termes de mobilisation, que nos concitoyens aient la sensation d’être appelés aux urnes pour élire des élus de la métropole qui seront bientôt privés de leurs compétences.