Intervention de André Vallini

Monsieur le sénateur, le Gouvernement a entendu faire des métropoles la catégorie la plus intégrée des établissements publics de coopération intercommunale.

Il a également entendu en faire une réalité sur l’ensemble de notre territoire, contrairement à ce qu’avait fait la loi du 16 décembre 2010, notamment en les rendant obligatoires dans les aires urbaines les plus importantes, du fait des dispositions de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM ».

Au 1er janvier 2015, notre pays comptera onze métropoles, dont neuf obligatoires, à savoir Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse. Le choix de la communauté d’agglomération de Montpellier de se transformer en métropole, à l’instar de celle de Brest, qui ne faisait pas partie de la catégorie de métropoles « obligatoires », atteste du caractère attrayant de cette innovation institutionnelle.

L’articulation des métropoles avec les départements est la conséquence logique de l’ambition nourrie par le Gouvernement, confortée dès la loi MAPTAM, de construire des métropoles fortes dotées de compétences étendues et, donc, de compétences départementales, notamment.

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dont l’examen par la Haute Assemblée commence cet après-midi, prévoit en son article 23, dont nous aurons l’occasion de débattre prochainement, de conforter cette logique d’intégration des métropoles en étendant les transferts et les délégations de compétences du département à la métropole.

Ce sont ainsi au moins trois compétences majeures dans les domaines du soutien aux personnes en difficulté, de l’insertion, de l’action sociale, du tourisme, du sport et de la culture, qui devront être transférées ou déléguées par le département à la métropole.

S’agissant, enfin, de l’information de l’électeur au sujet des compétences des départements, je vous informe que la lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République aura eu lieu devant les deux assemblées parlementaires avant les élections départementales de mars prochain. Au demeurant, il faut rappeler que l’organisation des élections n’empêche pas constitutionnellement le législateur de modifier les compétences des collectivités territoriales entre deux renouvellements de mandat.