Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 16 décembre 2014 à 9h30
Questions orales — Fusion d'établissement public de coopération intercommunale et instances de consultation

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. François Commeinhes, auteur de la question n° 925, adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

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