Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 16 décembre 2014 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L'ordre du jour appelle la discussion générale, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 636 [2013-2014], texte de la commission n° 175, rapport n° 174, avis n° 140, 150, 154, 157 et 184).

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