Intervention de Gérard Larcher

Madame la présidente Assassi, je rappelle que ce texte était initialement inscrit dans la semaine du 3 novembre, et que c'est à la suite d’une rencontre que j’ai eue avec le Président de la République et le Premier ministre que nous sommes convenus du calendrier actuel ; ce dernier, s’il présente quelques inconvénients, nous a cependant permis d’entendre le Premier ministre, de remettre le texte en perspective et de réunir en conseil national, voilà quelques jours, les trois associations représentant respectivement les communes, les départements et les régions.

L’article 13 de la loi organique s'impose à nous, d’autant qu’il a été validé par le Conseil constitutionnel. C’est bien sûr une contrainte, mais, en même temps, cela a été une manière de desserrer l’étreinte.

Aussi, je pense que nous pouvons engager la discussion générale, non sans avoir préalablement rappelé que le Gouvernement a tenu sa parole et l’engagement qu’il avait pris à l’égard du président du Sénat.