Intervention de Marylise Lebranchu

Si nous passons de la concurrence à la coopération, alors nous sauverons la parole publique. C’était déjà le sens de la loi précédente : changer d’approche, reconnaître la diversité de nos territoires, adapter l’action publique à cette diversité.

Dans notre pays, il arrive que, à seulement trente kilomètres de distance, les paysages changent, l’architecture se modifie, la cuisine ou l’accent soient différents.

Sans une action publique qui prend en compte cette diversité, nous serons incapables de résorber les inégalités, de mettre fin aux injustices, que ce soit dans les métropoles, les quartiers défavorisés, les villes moyennes, les villages, les territoires ultramarins et à la montagne, aux côtés de chacune et de chacun de nos concitoyens.

Reconnaître les spécificités, ce n’est pas avantager certains territoires par rapport à d’autres. C’est justement leur permettre de se développer au regard des atouts et des besoins qui sont les leurs.

Pour les métropoles et les grandes villes, c’est assumer la responsabilité de la recherche et de la santé comme de l’accueil des étudiants et apprentis. Cela sert bien évidemment les territoires ruraux.

Pour les territoires ruraux, c’est assurer l’indépendance alimentaire de la France et de l’Europe. Cette indépendance est en danger quand disparaît en dix ans une surface agricole équivalant à la superficie d’un département. C’est aussi porter l’innovation, la créativité et de nouvelles filières économiques.

Chaque territoire a son identité. Il faut la préserver, l’enrichir. Ni la fusion de régions ni celle d’autres collectivités n’y porteront jamais atteinte.

De la diversité réaffirmée à la cohérence, l’organisation territoriale de la République doit refaire société et porter progrès de la démocratie.

C’est d’autant plus nécessaire que la clarification et le renforcement des compétences locales doivent aller de pair avec des contre-pouvoirs forts. Sinon, nous courons le risque de voir s’accentuer le fossé entre l’action et l’opinion publique.

Comme le suggère Paul Valéry, « un État est d’autant plus fort qu’il peut conserver en lui ce qui vit et agit contre lui ». Si nous voulons des collectivités fortes, nous devons pouvoir en faire des espaces de débats éclairés, transparents et contradictoires.

La vivacité démocratique de nos territoires ne se décrète pas ; elle n’est pas facile à écrire, de même que la réalité des pouvoirs de l’assemblée délibérante à l’égard de l’exécutif d’une région, ou les limites du pouvoir de l’opposition. Néanmoins, il n’est pas impossible que quelques parlementaires aient des idées fécondes en la matière.

La vivacité démocratique de nos territoires, c’est aussi celle de nos communes. Car nos 36 000 communes sont 36 000 points d’accès à la démocratie, 36 000 repères pour nos concitoyens.

En ces temps complexes, la commune est un échelon essentiel, un échelon d’évidence. C’est pourquoi le projet de loi que je vous présente avec André Vallini a vocation à la préserver, en lui donnant la force du regroupement.

Je ne suis pas la ministre des éditorialistes et des think tanks libéraux, de ceux qui proposent, dans tous les tabloïds, de déchirer au plus vite les départements ou de balayer les communes.