Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 16 décembre 2014 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale

Marylise Lebranchu, ministre :

Nous entendons les élus nous dire que la réforme territoriale peut remettre en cause la proximité. Je pense au contraire, comme bien d’autres, qu’il ne faut pas confondre proximité et morcellement. §

Cette question du recul des services publics est essentielle. C’est là que se joue, à mon sens, notre plus grand défi collectif. Car les extrémismes s’immiscent dans les failles de l’action publique.

L’intercommunalité permet de repenser la présence physique de la puissance publique sur nos différents territoires. Ainsi, grâce au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou projet de loi NOTRe, les EPCI pourront définir des obligations de service public. Nos maisons de services publics doivent se bâtir vite. Pour commencer, nous nous sommes fixé un objectif de 1 000 maisons.

Il faut en effet veiller à ne pas tout confier au numérique, même si une transition numérique peut également apporter des solutions. Je dis « une » transition numérique, car c’est une transition choisie, qui refuse de verser dans l’unanimisme béat du digital.

Plutôt que de dématérialiser la présence physique des pouvoirs publics sur nos territoires, l’outil numérique doit à l’inverse permettre de la renforcer. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons pris en compte les travaux d’Yves Rome et de son groupe de travail transpartisan.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous le constatons tous – chacun d’entre nous au sein de son territoire – l’intercommunalité est l’endroit où les gens vivent, où ils habitent, où ils travaillent.

Il est temps de faire en sorte que les limites de notre organisation ne soient plus jamais pour eux une barrière de complexité. Pour ce faire, il faut trouver l’échelle institutionnelle à même de représenter leurs territoires vécus. Il nous faut donc franchir un palier supplémentaire, en installant la coopération intercommunale au niveau approprié.

C’est ce que nous pourrons faire avec l’objectif de 20 000 habitants

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