Intervention de Marylise Lebranchu

À propos des structures d’accompagnement, le Gouvernement a entendu le message de la commission des lois, et partage l’idée selon laquelle la région, renforcée en matière de développement économique, chef de file des politiques de formation et d’orientation professionnelles, doit s’impliquer davantage dans ce domaine.

Cependant, compte tenu de l’urgence liée à la situation du chômage, il pourrait être dangereux de déstabiliser un système qu’il faut d’abord faire mieux fonctionner. Nous partageons ce constat d’insuffisance. Il faut donc clarifier les domaines de compétences de l’État et des régions et préciser leurs modalités de coordination. Ce n’est pas à M. le président Gérard Larcher que j’apprendrai que cette question est aussi essentielle que difficile à régler.

Les régions, nous les voulons espaces de partage pour l’avenir de nos territoires. Ainsi, nous pourrons promouvoir un nouveau modèle de développement et assurer la transition énergétique.

Ce sont nos régions qui travailleront à l’anticipation économique et l’émergence d’idées nouvelles. Elles interviendront dans trois domaines essentiels, l’économie, le transport et la formation. Elles assureront la responsabilité des aides directes et des entrées au capital des entreprises ; elles conduiront le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, qui doit bien évidemment se conjuguer avec les autres territoires, en particulier les métropoles et les communautés d’agglomération. Par ailleurs, comme rien ne se fait sans cohésion, le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire permettra d’être attentif à l’équilibre des territoires et à la solidarité avec les territoires en déprise, dont on ne parle pas suffisamment.

Enfin, chaque jeune aura les moyens de préparer au mieux sa vie future, parce qu’il aura accès à une formation de qualité. C’est le sens du transfert de compétence concernant les collèges, lequel, je le sais, fait ici grandement débat. Chaque conférence territoriale de l’action publique, ou CTAP, doit répondre à la question non seulement des cités scolaires, mais aussi des transports scolaires. En effet, nous n’avons pas créé cette instance pour qu’elle devienne inutile.

Les régions pourront enfin, par des contrats infrarégionaux, accompagner le volet territorial des contrats de plan, la gestion des fonds européens, qu’elles assument aujourd’hui pleinement. J’ai bien entendu les remarques formulées par les maires de certaines grandes villes et je sais aujourd’hui qu’un accord pourra être facilement trouvé.

Grâce à ce partage des responsabilités, mais aussi grâce à cette confrontation des idées et des projets au sein de la conférence territoriale de l’action publique que nous avons créée, nous pouvons maintenant supprimer la clause de compétence générale pour les régions et les départements, …