Intervention de Marylise Lebranchu

Je n’oublie pas de rappeler l’une de nos propositions structurantes : l’adaptation du pouvoir réglementaire. Nous avons abordé hier cette question au sujet de l’urbanisme et de la gestion de l’eau ; nous devrons l’envisager au sujet d’un autre secteur important, celui du tourisme, qui, j’en ai eu le sentiment hier, ne fait plus partie du développement économique – je le dis avec le sourire.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la nouvelle organisation territoriale de la République porte de grandes ambitions pour notre pays, pour la qualité de vie de nos concitoyens et l’avenir de nos territoires. C’est un devoir pour nous – Gouvernement et élus de la République – de la réussir.

C’est la raison pour laquelle il faudra accorder une attention particulière à la période de transition, et ce dans l’ensemble de nos territoires. La phase de transition, ce n’est pas une phase d’attente ou d’attentisme, bien au contraire ; c’est une phase de construction.

Réussir la réforme, c’est aussi accompagner les agents publics, ces hommes et ces femmes qui font vivre nos services publics.

Les agents publics travaillent pour nous tous, au quotidien. Ils nous soignent, nous éduquent, nous orientent. Nous attendons d’eux l’exemplarité et l’incarnation de nos valeurs républicaines. À nous d’être des employeurs irréprochables, à la hauteur de l’enjeu. Associons-les à nos réformes, nous le leur devons.

La réforme territoriale va emporter pour eux des conséquences importantes, des conséquences pour leur quotidien, qui pourront aller – certes, pour quelques-uns seulement – jusqu’à des mobilités. C’est pourquoi le projet de loi leur apporte des garanties quant à leur situation personnelle : conservation de leur emploi, de leur niveau de rémunération, de leur protection sociale complémentaire.

Au-delà, cette réforme doit aussi permettre de donner un nouveau sens à leurs missions et de conforter leur engagement pour l’intérêt général.

Réussir la réforme, enfin, c’est, au-delà de la question institutionnelle, réfléchir à la question des moyens.

Je sais que cette question nous interroge tous, et c’est bien normal. Je sais qu’elle est source d’inquiétude aussi, dans de nombreux territoires. Mais cela doit se faire dans un cadre où les solidarités sont renforcées, les charges réelles des collectivités mieux prises en compte et les investissements d’avenir encouragés.

C’est pourquoi, depuis deux ans, la péréquation a été garantie et amplifiée – je fais référence ici à la dotation de solidarité rurale et à la dotation de solidarité urbaine. Et, grâce aux mesures prises dans le cadre du projet de loi de finances, les territoires les plus pauvres contribuent huit fois moins que les plus riches à la baisse des dotations. C’est une œuvre de justice. §

Dans les deux années à venir, une réforme de la dotation globale de fonctionnement nous permettra de conforter ce mouvement en renforçant la transparence et l’équité, en encourageant la mutualisation et en prenant en compte les spécificités des territoires.

Nombreux sont ceux, au sein de cette assemblée, à réfléchir à ces questions. Je pense notamment à MM. Dallier et Guené, qui ont déjà fait part de leurs contributions. §

Enfin, nous soutiendrons les investissements publics locaux d’avenir. Je pense aux espaces publics – compléments indissociables de la construction de logements –, aux équipements publics – rendus indispensables par la démographie croissante de nombreuses communes de France. Plus de crèches, des classes supplémentaires et de meilleurs transports publics.

En conclusion, revenons à notre ambition fondamentale.

Au soir du vote, la question qui devra se poser à vous, à nous, ne sera pas : Qui a fait quelle réforme ? La question qui devra se poser sera : A-t-on amélioré la vie de nos citoyens ?