Intervention de Paul Blanc

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, les 12 milliards d'euros de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » confortent notre sentiment qu'il s'agit d'un budget d'intervention et d'impulsion puisque, outre 14 milliards d'euros d'aides fiscales, la politique du handicap et de la dépendance mobilise près de 50 milliards d'euros, si l'on tient compte de la contribution des départements, de la sécurité sociale et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, auxquelles s'ajoutent les 6 milliards d'euros consacrés au financement du RMI, compensés aux départements par une fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, et le Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, le FMDI.

Cette mission permet de financer deux grandes priorités : les politiques relatives au handicap et à la dépendance, qui représentent plus des deux tiers de la mission, et les politiques de solidarité qui s'exercent principalement dans trois domaines - l'accueil des personnes dépourvues de logement, l'amélioration des conditions d'accès aux soins pour les plus démunis et l'incitation au retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux.

La commission des affaires sociales a relevé plusieurs aspects positifs.

Elle tient d'abord à saluer l'effort de sincérité budgétaire et d'assainissement des comptes publics, qui a conduit l'État à rembourser à la sécurité sociale la dette accumulée au titre de l'AAH, de l'API, du minimum invalidité et de l'aide médicale de l'État, l'AME, et à revaloriser, parfois de façon spectaculaire, les crédits alloués à ces quatre prestations constamment sous-dotées par le passé.

Cela me conduit néanmoins à vous poser la question des mesures correctrices envisagées pour 2007, notamment pour l'AME, l'API et l'AAH.

La commission des affaires sociales a aussi noté les résultats encourageants des politiques de retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI et de l'API. On observe, en effet, pour la première fois, une diminution du nombre des bénéficiaires de ces deux minima sociaux.

J'attends avec intérêt les résultats de l'expérience du revenu de solidarité active, le RSA, et je me félicite du fait que cela soit une expérimentation, car la commission des affaires sociales est réservée sur une généralisation trop hâtive du dispositif.

J'en viens maintenant à des observations plus critiques : qui aime bien châtie bien !