Intervention de Paul Blanc

Tout d'abord, les crédits consacrés en 2008 à la veille sociale et à l'hébergement d'urgence seront, à mon sens, insuffisants pour financer les objectifs ambitieux du plan d'action renforcé pour les sans-abri, le PARSA. C'est pourquoi je proposerai un amendement pour transférer des crédits supplémentaires au profit de ces actions.

De même, je regrette qu'aucun crédit ne soit prévu pour assainir la situation financière des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, les CHRS, ainsi que 1'avait préconisé l'audit de 2003. Je présenterai donc un amendement visant à réparer cet oubli.

En ce qui concerne la politique en faveur du handicap qui me tient particulièrement à coeur, je signale une nouvelle fois les dysfonctionnements qui résultent de l'interprétation trop restrictive du décret du 25 mars 2004 relatif aux conseils de la vie sociale institués dans les établissements médicosociaux par la loi du 2 janvier 2002.

En effet, il en découle parfois que des personnes handicapées mentales président ces structures, ce qui peut paraître singulier. Ce texte sera-t-il bientôt modifié ?

Se pose également, dans ces établissements, la question du financement des heures supplémentaires, particulièrement problématique avec la loi sur les 35 heures. Il faudra mettre en application les propos tenus hier soir par le Président de la République !

Pr ailleurs, de lourdes interrogations pèsent sur la compensation du handicap, car la prestation de compensation suscite encore des réticences de la part des personnes handicapées.

C'est pourquoi le maintien transitoire des anciens dispositifs tels que la prise en charge des forfaits d'auxiliaires de vie et la mise en place effective des fonds départementaux de compensation me paraissent indispensables. Or les crédits qui y étaient consacrés sont supprimés dans ce projet de budget pour 2008 et ceux qui sont apportés par fonds de concours n'offrent, me semble-t-il, aucune garantie sur l'avenir de ces dispositifs. Quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine ?

Cela me conduit à poser la question des nombreux excédents accumulés au titre de la prestation de compensation du handicap, la PCH, par les départements.

Bien évidemment, cette situation n'est que temporaire, mais la commission des affaires sociales suggère, par souci de bonne gestion, d'utiliser ces fonds pour financer des opérations de mise en accessibilité des bâtiments publics.

Par ailleurs, la création d'une « cinquième branche de la protection sociale » - je préfère, pour ma part, parler de cinquième risque - relative à la perte d'autonomie suscite de nombreuses interrogations : a-t-on déjà des précisions sur sa définition et ses modalités de financement ?

En ce qui concerne l'accessibilité, je m'étonne également de la disparition des crédits alloués au fonds interministériel pour l'accessibilité des personnes handicapées, le FIAH, alors que vous avez avancé au 31 décembre 2008 - je m'en réjouis, monsieur le ministre - l'échéance pour l'établissement des diagnostics d'accessibilité, ce qui répond d'ailleurs à une préoccupation de notre commission. Le financement de ce fonds via un fonds de concours rend en effet son avenir précaire. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet ?

Enfin, la mise en place laborieuse du fonds « fonction publique » pour l'emploi des handicapés a fait naître des doutes sur la volonté réelle de l'État de mobiliser les moyens nécessaires à l'intégration de ces personnes dans les trois fonctions publiques. La nomination récente d'un nouveau président et d'un nouveau directeur nous permet d'être plus optimistes.

Notre souhait est que le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique se rapproche de l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés, l'AGEFIPH, et s'inspire des actions exemplaires que celui-ci a menées en ce domaine. Nous avions d'ailleurs plaidé pour la fusion de ces structures ainsi que pour l'extension de leurs missions à l'accessibilité des locaux professionnels. Qu'en est-il exactement ? Le Gouvernement a-t-il progressé sur ce point ?

Je conclus sur une note positive, mes chers collègues. Les crédits consacrés aux politiques de solidarité et aux actions en faveur des personnes handicapées et dépendantes sont de nature à permettre la mise en oeuvre des priorités fixées.

Sous réserve de l'adoption des amendements que je vous présenterai, la commission des affaires sociales a donc émis un avis favorable sur les crédits de cette mission et sur les articles qui lui sont rattachés.