Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 16 décembre 2014 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur pour avis :

C’est en tenant compte de ce contexte nouveau que nous avons examiné les articles 23 et 24 du projet de loi.

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