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Intervention de René-Paul Savary
Réunion du 16 décembre 2014 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale
René-Paul Savary, rapporteur pour avis :… par la mise en place d’un prélèvement sur les recettes de l’État dont l’objet est de compenser une partie des dépenses à la charge des départements. Il s’agit d’assurer une juste répartition des responsabilités de l’État au titre de l’immigration et des départements au titre de l’aide sociale à l’enfance.
