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Intervention de René-Paul Savary
Réunion du 16 décembre 2014 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale
René-Paul Savary, rapporteur pour avis :Eh oui !
Le texte que nous examinons constitue le véhicule législatif idéal pour engager des réformes structurelles concernant en particulier l’accueil des jeunes enfants, la politique du logement, les politiques d’insertion ainsi que l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées.
Rien de tel n’est proposé dans ce projet de loi. Or les marges de manœuvre dont dispose le Parlement pour enrichir le texte sont très limitées. En effet, les règles de recevabilité financière des amendements empêchent, …
