Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 16 décembre 2014 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur pour avis :

… dont le nombre de bénéficiaires augmente inexorablement. Les départements ne tirent aucune plus-value du financement de ces allocations, dont l’instruction relève des caisses d’allocations familiales et dont les critères d’attributions sont établis par l’État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion