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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 16 décembre 2014 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale
Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis :Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. Deux amendements visant à supprimer les dispositions concernées des articles 8 et 12 du présent texte ont été adoptés par ses soins, et je me réjouis qu’ils aient été repris par la commission des lois.
