Intervention de Catherine Morin-Desailly

… en particulier en zones rurales et périurbaines.

Ma collègue Valérie Létard a insisté à l’instant sur la nécessité de prendre en compte ces territoires en les associant fortement à l’élaboration des schémas régionaux et à leur mise en œuvre. C’est important. Nous sentons tous, en effet, que la montée en puissance des métropoles et des régions nourrit sur le terrain un sentiment d’abandon des espaces qui en sont, d’une manière ou d’une autre, exclus.

Aux yeux de nombre d’élus du monde rural ou péri-urbain, la culture, le sport, les activités périscolaires, c’est bon pour les villes ! Prenons garde à ne pas alimenter cette idée, source de déséquilibres toujours plus grands entre territoires urbains conquérants et territoires ruraux abandonnés, entre les pôles connectés gagnants et les autres espaces. Ce projet de loi doit être l’occasion de veiller à corriger les inégalités sociales et territoriales en approfondissant les liens entre démocratie et culture.

La commission de la culture a souhaité confier ce rôle à une instance créée par la loi MAPTAM : la conférence territoriale de l’action publique, la CTAP. Il nous paraissait en effet essentiel de ne pas ajouter une nouvelle structure.

La question de la gouvernance de cette instance mérite d’être discutée en profondeur, nous en avons débattu en commission, mais le sujet relève de la commission des lois. Il nous semble toutefois que la CTAP doit être l’outil pour un dialogue entre les collectivités territoriales et avec l’État, afin de penser au mieux, selon les territoires, l’exercice concerté des compétences partagées. Nous nous réjouissons à ce titre que la commission des lois ait intégré au texte examiné aujourd’hui les amendements que nous avions proposés.

Ces amendements tendent à préciser que les commissions thématiques de la CTAP comprennent une commission de la culture et une commission du sport. Ils visent également à confier à la CTAP la mission de veiller à la continuité des politiques publiques dans les domaines de la culture et du sport, ainsi qu’à la mise en œuvre équilibrée de ces politiques dans l’ensemble des territoires.

Nous espérons disposer, avec la CTAP culture et la CTAP sport, d’un outil précieux de coconstruction des actions territoriales.

Mes chers collègues, nous abordons l’examen d’un projet de loi important, mais nous ne devons pas en attendre plus qu’il n’a à offrir. Entre la discussion générale d’aujourd’hui et le début de l’examen des articles, les métropoles se seront mises en place, preuve de l’enchevêtrement entre structures et compétences. Je ne suis pas certaine que nos concitoyens y trouvent des raisons de reprendre confiance en l’action publique.

En tout cas, à travers ses amendements, votre commission de la culture, de l’éducation et de la communication espère y avoir contribué et je souhaite que nous puissions poursuivre collectivement dans cette direction au cours de nos débats. §