Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 16 décembre 2014 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Nous le voyons bien aujourd’hui, jusque dans les incohérences de la carte territoriale qui se précise.

En ce qui concerne la méthode, la concomitance entre ce projet de loi, qui fait évoluer les compétences des départements, et la tenue des élections départementales en mars prochain n’est pas sans poser quelques questions d’ordre démocratique. Comment, en effet, faire campagne sur un projet départemental, proposer un contrat démocratique avec les citoyens, alors que les compétences départementales ne sont pas encore connues ?

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