Intervention de Ronan Dantec

Il n’y avait donc rien de plus urgent que de revenir sur le suffrage direct pour l’élection des conseillers communautaires, un des grands tabous de cette assemblée, même s’il faut noter – c’est peut-être passé un peu trop inaperçu –, que le sénateur Bertrand, dans son rapport sur l’hyper-ruralité, a un peu brisé ce tabou. Je m’en suis d’ailleurs inspiré pour rédiger un de mes amendements.

Mes chers collègues, pensez-vous vraiment tenable de continuer encore longtemps à avoir des débats centrés sur le niveau communal au moment des élections municipales, alors que les décisions principales concernant les habitants des territoires sont prises à l’échelon communautaire ? Arrêtons de faire passer le message aux électeurs que leur vote, finalement, n’influe que peu sur les vraies décisions prises localement et qu’ils peuvent donc s’en désintéresser. Non seulement ils ne sont pas dupes, mais je puis vous dire qu’ils sont aussi demandeurs de ce débat à l’échelon intercommunal, surtout s’ils n’habitent pas dans la ville-centre. Entendons-les !

J’en viens à l’avenir des départements, dont la disparition n’est plus à l’ordre du jour. M’éloignant du petit livre vert, ce qui prouve que les écologistes sont, autant que d’autres, à l’écoute des territoires, je ne défendrai pas la suppression pure et simple des conseils départementaux. J’ai eu l’occasion d’en développer les raisons dans d’autres interventions à cette tribune : d’une part, aucune autre collectivité ne veut exercer les compétences sociales du département ;…