Intervention de Philippe Adnot

Il est liberticide pour les départements, qui, depuis les premières lois de décentralisation, ont progressivement dû intégrer les personnels techniciens, ouvriers et de service, les TOS, les agents des parcs de l’équipement, les collèges, les routes, les pompiers, et j’en passe.

Plus que jamais, les départements sont des collectivités modernes conjuguant la proximité avec le recul nécessaire et une taille suffisante pour mener de vraies politiques globales. Modernes, ils le sont également – vous le voyez, je ne suis pas toujours critique – par leur futur système électoral, puisque ce seront les seules collectivités intégralement paritaires hommes-femmes.

Nous voulons que les départements puissent prendre des initiatives économiques. Dans mon département, le conseil général s’est récemment substitué à la région, qui n’avait pas voulu intervenir pour aider trois entreprises. Sans initiative, il ne se passe rien, et on laisse le chômage perdurer ! Nous voulons que les départements puissent prendre des initiatives lorsque les régions ne veulent pas – ou ne peuvent pas – intervenir.

Le texte est liberticide pour les régions, dont on voit bien qu’elles ont été décidées en dehors de toute réflexion démocratique et dont le rôle sera essentiellement technocratique.

Mes chers collègues, j’ai compté le nombre de schémas qu’il va falloir créer pour encadrer les autres collectivités et les citoyens. Je vous recommande, lorsque nous poursuivrons l’examen de ce texte au mois de janvier, de vous y intéresser. Nous irons jusqu’à faire un schéma régional pour les crématoriums !