Intervention de Michel Delebarre

Il aurait été content de participer à ce débat et je pense que le débat aurait été content de sa présence… Il tient beaucoup à ce projet de loi sur lequel il a travaillé pas mal de temps avec son corapporteur, Jean-Jacques Hyest, au sein de la commission des lois.

Le Gouvernement a présenté le 18 juin dernier un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Ces deux projets de loi sont appelés à fonder la réforme territoriale souhaitée par le Président de la République et le Premier ministre.

L’organisation décentralisée de la République, inscrite dans la Constitution, constitue à nos yeux un atout pour la France. Elle s’appuie sur une solidarité étroite entre l’État et les collectivités territoriales. Pourtant, au fil des lois de décentralisation successives, nombreux sont ceux qui pensent qu’elle est devenue trop complexe et trop peu lisible pour les citoyens et les entreprises. Face à ce constat, la réforme territoriale poursuit trois objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des collectivités territoriales, faire des territoires l’un des moteurs du redressement économique du pays, renforcer les solidarités territoriales et humaines.

Le Sénat, en tant que représentant des collectivités territoriales, a un rôle essentiel à jouer dans ce domaine. Il est le représentant de tous les territoires de notre pays, sans privilégier l’un ou l’autre. Il est donc pleinement dans son rôle en enrichissant le texte proposé par le Gouvernement, comme le prévoit l’article 24 de notre Constitution.

Ainsi que l’écrivait notre ancien collègue Edmond Hervé, à qui je souhaite rendre hommage pour son travail dans ce domaine et son engagement constant en faveur de la décentralisation, je veux rappeler que les collectivités territoriales sont des composantes indispensables de notre République. Elles servent la citoyenneté, la démocratisation du pouvoir, favorisent le développement des territoires, contribuent à la richesse de la nation et à la modernisation de notre État.

L’objectif de la réforme dont nous débutons l’examen est d’assurer à la République française une nouvelle organisation permettant de parvenir à davantage de croissance, d’emploi et de succès économiques pour les entreprises, au bénéfice de chacun des niveaux de territoire et de l’ensemble du pays. À cet égard, madame la ministre, le renforcement du rôle de la région nous semble primordial.