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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 16 décembre 2014 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale
Michel Delebarre :Le groupe socialiste propose la fixation, dans le domaine de l’intercommunalité, d’un seuil de 15 000 habitants pour la constitution d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
