Intervention de Michel Mercier

Réunion du 16 décembre 2014 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Je crois que si, au contraire…

Jusqu’à présent, pour les petites intercommunalités, l’intercommunalité avait une utilité toute simple, celle de protéger l’existence des communes, en étant proche des gens. La commune peut demeurer telle qu’elle est, c’est l’intercommunalité qui se charge des services de proximité. Avec de grandes intercommunalités se pose à nouveau la question de la commune, mais de façon différente. Certes, de ce point de vue, la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes peut être une réponse, et elle mérite d’être attachée au texte que nous examinons aujourd'hui.

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