Intervention de Michel Mercier

La question demeure toutefois : pour quoi faire ?

Madame la ministre, je vous avais demandé de bénéficier des travaux du Commissariat général à l’égalité des territoires, afin d’essayer de trouver des critères qui ne soient pas chiffrés. On peut parler du bassin d’emploi, mais il s’agit là d’une notion statistique qui ne peut servir à définir le périmètre de l’intercommunalité. Il faut d’autres indices.

Vous n’avez pu me transmettre ces éléments aujourd'hui, et j’ai bien compris les raisons que vous avez invoquées. Toutefois, j’ai noté que vous me les communiqueriez au mois de janvier prochain. Nous aurons donc l’occasion d’en discuter et de chercher des critères pertinents, car un chiffre sec n’a pas de sens : il faut tenir compte de la vie des gens, de leur façon de vivre sur le bassin de l’intercommunalité.

Au groupe UDI-UC, nous pensons que l’intercommunalité peut être l’acteur de terrain, notamment l’acteur de terrain des schémas. Il a beaucoup été question des schémas, et j’y reviendrai moi-même.

La région va devenir compétente en matière économique. Sur ce point, nous sommes d’accord : il faut clarifier les choses et nous acceptons l’idée que la région ait la responsabilité du développement économique. Mais le développement économique, qu’est-ce que cela signifie ? Il ne s’agit pas seulement de développer l’industrie, ce n’est pas hors sol ! Il faut le faire pour offrir du travail à nos concitoyens, il faut que cela ait des conséquences concrètes. C’est pourquoi je suis un peu déçu que le Gouvernement ferme la porte à tout élargissement de la compétence des régions vers l’emploi.

Le 28 octobre dernier, devant la Haute Assemblée, le Premier ministre affirmait : « Je suis favorable à de nouveaux transferts de compétences de l’État vers les régions en matière de développement économique » – je n’en vois pas ! – « et à l’expérimentation en matière d’accompagnement vers l’emploi. »