Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 16 décembre 2014 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

M. Bruno Retailleau. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous terminons l’année comme nous l’avons commencée, avec un texte sur l’organisation territoriale. Au mois de janvier a en effet été promulguée la loi MAPTAM. Cet automne, nous avons examiné le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, dont nous avons débattu une nouvelle fois hier. Aujourd'hui, nous entamons la discussion d’un nouveau texte mal nommé, car, pour l’instant, il est vôtre, madame la ministre ; nous verrons s’il deviendra « NOTRe »…

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