Intervention de Bruno Retailleau

Autant de textes et autant de parcours législatifs marqués par une forme de désinvolture à l’égard du Sénat !

La procédure accélérée a d’abord été engagée sans concertation préalable, sans nous informer non plus, alors qu’il s’agit de textes qui sont au cœur de la mission constitutionnelle du Sénat. Le Premier ministre s’est ensuite engagé à organiser une deuxième lecture.

À cela s’ajoute le sort réservé par l’exécutif et l’Assemblée nationale au texte relatif à la délimitation des régions. Le Gouvernement, Premier ministre en tête, affirmait tendre la main et ouvrir grand les bras à une forme de coproduction avec le Sénat. Pourtant, nous nous sommes finalement retrouvés avec un texte dépouillé de toutes nos propositions, alors même que le groupe socialiste ou les Verts avaient montré par leur abstention que les propositions que nous avancions n’étaient pas si mauvaises que cela.

Je viens d’apprendre que le Gouvernement a déposé au début de la discussion générale 39 amendements visant à annuler quasi systématiquement l’ensemble des propositions votées en commission des lois, sur l’initiative du rapporteur. J’en profite d’ailleurs pour saluer le travail accompli par Jean-Jacques Hyest et le président Philippe Bas.

Dans cette succession d’inconstances du Gouvernement, on trouve une constance, mes chers collègues, celle qui consiste à maltraiter le Sénat !