Intervention de Bruno Retailleau

Ce parcours législatif est également marqué par des contradictions et des incohérences.

Les contradictions sont nombreuses.

La loi MAPTAM proclame le rétablissement de la clause générale de compétence. Ce texte la supprime pour les départements et les régions.

La loi MAPTAM engage la réflexion sur le chef de filat. Ce texte poursuit la réflexion non sur le chef de filat, mais sur des blocs de compétences. Qu’est-ce, sinon un virage à 180 degrés, une volte-face, un tête-à-queue ?

Et que dire des conseils départementaux, entre leur suppression et la création de trois types de départements ? Dans quelques mois seulement, les Français seront appelés à se prononcer dans le cadre des élections départementales. Or les circonscriptions ne répondent à aucune logique, si ce n’est une logique de charcutage. La France offre au monde un mode de scrutin binominal, que les Français risquent de ne pas comprendre. Les compétences des départements ne sont pas établies, alors même que les candidats aux cantonales, qu’ils soient de droite, de gauche, du centre ou d’ailleurs, sont en train de réfléchir à leur projet.

Que de contradictions ! Que d’incohérences ! Vous préparez des élections départementales qui risquent de connaître une abstention historique, à voir l’accumulation d’inconnues que vous laissez !

Et que dire des incohérences ? La carte avant les compétences ! Le contenant avant le contenu !

Je le répète, c’est une faute qui incombe au Gouvernement, parce qu’il a pris le risque de déconnecter les communautés d’appartenance historique des communautés de projet, tournées vers l’avenir. Vous savez bien que le débat s’est enlisé trop souvent dans ces autonomismes ; on l’a d’ailleurs vu le week-end dernier dans l’Est où le débat s’est tourné vers le passé au lieu d’être tendu vers l’avenir.

Où est la clarification promise ? Où sont les économies promises ?

Bien sûr, sur ces travées, nul n’était, je pense, pour le statu quo. Beaucoup même étaient pour le changement. Oui, mais pour quoi faire, comme le demandait à l’instant Michel Mercier ? Pour faire du neuf ? Pour défaire ce qu’une précédente majorité avait fait avec le conseiller territorial ?