Intervention de Bruno Retailleau

Il faut avoir ces crises à l’esprit lorsqu’on aborde une réforme comme celle que vous nous soumettez.

Le projet que nous allons vous proposer porte une vision de notre organisation territoriale et de la décentralisation. Les amendements qui ont été déposés ont fait l’objet, vous le savez parfaitement, d’un très large consensus en commission, tant au sein du groupe socialiste que du groupe du RDSE. Nos propositions reposent sur trois principes très simples, que je n’évoquerai que brièvement, car d’autres sont entrés mieux que moi dans le détail.

Le premier principe, c’est la clarification sur une seule base : la proximité. La proximité, ce n’est pas du droit, mais sa traduction juridique, c’est le principe de subsidiarité. Nous voulons bien des régions plus grandes, avec des périmètres différents. En revanche, vous ne pouvez pas élargir les périmètres en abaissant les horizons des responsabilités, car ce serait une incohérence grave.

J’ai été vice-président d’un conseil régional, je suis président d’un conseil général, je connais donc les deux institutions. Donner aux régions la responsabilité des transports scolaires, alors que c’est de la dentelle, des routes départementales et des collèges, c’est faire d’elles des collectivités de gestion alors qu’elles doivent être des collectivités de projet, de mission. Le rôle de la région sera, demain, de préparer l’avenir. Son job, c’est de faire de la stratégie.

Voilà trente ans, Olivier Guichard, qui est le père du fait régional français et qui avait une vision de l’aménagement du territoire, n’avait pas accepté que les régions gèrent les lycées, car il considérait que cela alourdirait leur gestion et les rendrait moins agiles.