Intervention de Bruno Retailleau

… je pense néanmoins que le temps est venu pour le législateur d’éclaircir les relations entre l’État et les communes, en particulier les plus petites d’entre elles, en matière de conseil et de contrôle de légalité.

À cet égard, je vous conseille la lecture du rapport de Jacques Mézard. Il y parlait déjà de passoire et évoquait un système à bout de souffle. Les effectifs ayant fortement diminué, le rôle de l’État en matière de conseil et de contrôle de légalité doit être réexaminé, à la lumière de ce qu’est le XXIe siècle, et non de ce qu’était le siècle passé. C’est important non pour les grandes collectivités, mais pour les plus petites d’entre elles.