Intervention de Marie-Christine Blandin

Une réforme structurelle doit répondre avec clarté et pertinence à cette situation. On aurait donc pu s’appuyer sur les besoins des habitants, sur les savoirs des professionnels, faire le constat des missions à remplir et identifier collectivement les meilleurs lieux de pilotage et de gestion, dans le respect de la diversité.

Rassurer, c’était aussi préciser le rôle de l’État, garant de la démocratie et de l’accès de chaque citoyen, quel que soit son territoire, aux missions d’intérêt général.

Las, la défense des pouvoirs établis, la promotion de prés carrés métropolitains sur mesure, la prise en compte trop tardive du rural, des découpages restrictifs, à la main de certains ministres, ont pris le pas sur l’intérêt général. Votre ambition initiale, madame la ministre, a été tiraillée, secouée par les conservatismes, et le Sénat, via sa commission, s’est surpassé.

Cela étant dit, mon propos se limitera à évoquer quatre points relevant du champ de compétence de la commission de la culture.

En amont de cette discussion, le groupe écologiste a rencontré des représentants des parents d’élèves, des proviseurs et des professeurs. Tous nous ont fait part d’observations pertinentes sur des questions pendantes. Ils ont regretté le peu d’attention qui leur avait été portée lors de la préparation du projet de loi et de ses rebonds, si je puis dire, dans son élaboration. Pourtant, ce texte concerne un sujet fondamental : l’école, donc les enfants, avec le temps de transport, le coût en matière de transport et de restauration et leur environnement scolaire. Ils valent mieux que d’être les otages du Monopoly des élus.

Je crois sincèrement que nous ne pouvons décider le transfert des collèges aux régions sans engager une réflexion de fond et sans prendre en compte les dispositions adoptées voilà plus d’un an par le législateur, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, qui commence à porter ses fruits. Je pense à l’école du socle, rapprochement entre l’école primaire et le collège.

Comment gommer les disparités existant en matière de dépenses entre les différents échelons ? Les dépenses des collectivités par élève varient de 1 à 5 pour les départements et de 1 à 3 pour les régions.

Que vont devenir les centres d’information et d’orientation, dont un sur deux est financé par les départements ? Comment évolueront les rectorats et les mutations des enseignants ? Voilà des questions qui remontent du terrain et auxquelles il faudra apporter des réponses, sauf à ce que les incompréhensions d’aujourd'hui deviennent les injustices de demain.

À propos de la culture, nous attendons que l’État prenne sa part et dise quelle part il prend dans cette responsabilité partagée, car il ne saurait s’agir d’un désengagement. Nous saluons le maintien de la clause générale de compétence, mais il faut encourager une clarification consensuelle, une sorte de décantation, qui identifiera progressivement ce qui peut être piloté par l’un ou l’autre et ce qui reste commun.

Nous attendons aussi que l’État mette en œuvre le texte qu’il a signé auprès de l’UNESCO, dans le cadre de la diversité culturelle. Nous sommes très attachés aux droits culturels et avons déposé un amendement à ce sujet, car, dans les débats sur la culture, le grand absent est le public, le citoyen.

Enfin, nous proposerons d’ajouter dans l’article relatif aux compétences partagées, la vie associative, qui, par nature, est tout aussi transversale que la culture ou le tourisme.