Intervention de Jean-Pierre Bosino

Il est évident que les « économies » attendues de la loi NOTRe seront des économies « imposées » par des jeux d’écritures au sein de la loi de finances, et ce pour le plus grand bonheur des grands groupes privés et autres opérateurs de service public local qui n’attendent que le moment venu pour tirer parti de la « masse critique » atteinte par de grands EPCI et des régions étendues en périmètre et en compétences, mais disposant de moins de moyens.

Madame la ministre, vous avez évoqué précédemment les agents de nos collectivités, leur travail, leur engagement. Mais, depuis quatre ans, les traitements de ces derniers sont bloqués. D’ailleurs, si une hausse du point d’indice était décidée, comment les collectivités pourraient-elles aujourd’hui y faire face sans une amélioration de leurs finances ?

En réalité, le projet de loi NOTRe est bien une adaptation de notre République à la crise du système économique, une adaptation à la politique austéritaire visant à faire baisser les dépenses publiques, alors que nous aurions pu débattre utilement de recettes nouvelles dans l’intérêt de nos territoires.