Intervention de Pierre-Yves Collombat

Clair, du moins, jusqu’au moment où l’on s’aperçoit que supprimer le département et partager ses dépouilles entre la région et l’intercommunalité est un peu plus compliqué que prévu ; pour des raisons politiques et constitutionnelles, mais surtout parce les candidats ne se bousculent pas pour reprendre des compétences sociales – je pense à l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, au RSA, le revenu de solidarité active, ou à l’AAH, l’allocation aux adultes handicapés – qui asphyxient financièrement les départements.

Depuis la publication du présent projet de loi, au mois de juin, le Gouvernement louvoie entre plusieurs possibilités : laisser subsister des ectoplasmes départementaux, transférer leurs compétences aux métropoles ou à des « fédérations de grandes intercommunalités » et, là où ce transfert n’est pas possible, c’est-à-dire dans les départements ruraux, laisser subsister des conseils départementaux aux compétences « simplifiées ». Le concours Lépine est ouvert