Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 16 décembre 2014 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Pour ma part, j’essaierai, dans le cadre de la discussion du présent texte, de participer à trois chantiers qui me semblent importants : clarifier les compétences entre les collectivités territoriales, veiller à la non-tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre, …

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