Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 16 décembre 2014 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Pour illustrer ces trois chantiers, je vous exposerai trois préoccupations, dont j’ai déjà souvent entretenu Mme la ministre.

Comme nombre de mes collègues, je suis favorable à ce que, dans le cadre d’une clarification des compétences, les compétences économiques soient accordées à la région ; j’ajouterai : en liaison avec les intercommunalités.

Les compétences sociales doivent, bien sûr, être accordées au département, qu’il convient de conforter dans sa mission à cet égard. Il me paraît logique que le département assume également la mission des routes, puisque nombre d’entre elles sont des routes communales ou intercommunales. À cet égard, comme mon collègue M. Mercier a parlé de décentralisation, je pose cette question : quid des bouts de routes nationales qui restent ici ou là ? Il faudrait peut-être les transférer une fois pour toutes !

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