Intervention de Jacqueline Gourault

À titre personnel, je regrette que les collèges et les lycées ne soient pas confiés à un même niveau de collectivités territoriales ; c’est un vœu personnel, mais je tenais à l’exprimer.

À propos de la non-tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre, tout le monde pense immédiatement à la région. Il en a été abondamment question, notamment en ce qui concerne les schémas prescriptifs. Je ne reviendrai donc pas sur le sujet, si ce n’est pour faire remarquer que, dans la mesure où les régions se voient attribuer la compétence économique, il semble logique qu’elles établissent un schéma économique. Pour le reste, vous savez que mon groupe n’est pas favorable à un schéma prescriptif d’aménagement du territoire.

Seulement, madame la ministre, s’il ne faut pas de tutelle de la région sur les autres collectivités territoriales, il ne faut pas davantage de tutelle du département sur les autres collectivités territoriales.