Intervention de Jacqueline Gourault

Ce principe est très important. De fait, quand j’entends parler de solidarité territoriale, quelque chose me gêne. On ne prend pas assez en considération l’existence, qu’on le veuille ou non, des intercommunalités : les communes et leurs groupements se sont organisés. Or, parfois, les communes et les intercommunalités, ou les intercommunalités entre elles, arrivent à gérer ensemble certaines affaires, comme l’ingénierie, sans avoir besoin du département.

Je sais qu’il existe des agences départementales d’ingénierie, et il n’est pas question de modifier ce qui fonctionne bien. Seulement, je ne voudrais pas que la démarche de solidarité territoriale empêche les communes et leurs intercommunalités de s’organiser comme elles veulent.

Mes chers collègues, j’insiste : la non-tutelle vaut pour tout le monde !