Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 16 décembre 2014 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Quant à la diversité des territoires, bien sûr, le seuil des 20 000 habitants, que la commission des lois a supprimé, en découle directement. Mais faut-il un chiffre pour les intercommunalités ? Le sujet est pendant. Ceux d’entre vous, mes chers collègues, qui siégeaient déjà dans cet hémicycle en 2010 se rappellent les débats relatifs au seuil des 5 000 habitants : ils avaient été…

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