Intervention de Bruno Sido

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République constitue le véritable cœur de la réforme territoriale.

En effet, il réorganise la répartition des compétences entre chaque échelon territorial : région, département, bloc communal. Il prévoit, enfin !, à trois mois des élections départementales, d’énoncer qui fait quoi.

Évidemment, cela a été relevé, il aurait été plus rationnel de traiter cette question centrale en premier, puis d’échanger sur la taille pertinente de chacun des échelons pour exercer leurs nouvelles missions. Nous aurions eu ainsi l’occasion d’identifier ensemble la meilleure répartition des compétences stratégiques entre l’État et les régions, de nous interroger sur le sens de la proximité en milieu rural, c’est-à-dire sur le rapport entre départements et bloc communal, enfin, d’examiner les effets en termes de développement local de la suppression de la clause de compétence générale.

Ensuite – et seulement ensuite –, les brumes qui nimbent d’un halo d’incertitude les prémices d’une réforme ayant été dissipées, une même vision du rôle de chaque échelon étant partagée, dans un monde idéal, serait venu le temps de réfléchir à l’accessoire, autrement dit au redécoupage territorial, en particulier à la création de nouvelles régions, plus fortes et moins nombreuses.

D’autant que la réflexion de fond avait déjà été conduite par le Sénat, de manière tout à fait transpartisane, sur l’initiative de Jean-Pierre Raffarin et d’Yves Krattinger. Leur rapport, véritable feuille de route partagée par une large majorité de cette assemblée, aurait dû, à mon sens, servir de cadre pour la rédaction du projet de loi qui nous réunit aujourd’hui, à l’image de ce qui se passe en Allemagne, où, dans une approche apaisée et responsable des divergences politiques, la grande coalition formée de la CDU-CSU et du SPD partage une position d’équilibre sur les grands sujets d’intérêt national.

Malheureusement, une fois de plus, le Gouvernement a voulu faire de la communication, et mettre en scène – maladroitement – une pièce en quatre actes destinée à tenir en haleine nos concitoyens, mais surtout supposée détourner leur attention de la situation économique dramatique du pays.

Le premier acte s’ouvre avec l’entrée en scène du Président de la République qui, lors d’un discours à Tulle, confirme le rôle des conseils généraux et assure la France de leur pérennité. Les 102 présidents de conseil général, de droite comme de gauche, certes réduits au rôle de figurants, saluent néanmoins l’assurance donnée par la parole présidentielle quant à la pérennité de ce socle républicain qu’est le conseil général.

Évidemment, nous savions tous que cela passerait par un grand redécoupage des cantons, officiellement pour rendre nos assemblées paritaires et réduire les écarts de représentation, et c’est très bien ainsi.