Intervention de Bruno Sido

Réunion du 16 décembre 2014 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Au final, même si la dernière scène n’est pas encore jouée, nos concitoyens sortiront mécontents de la représentation avec les mots « tout ça pour ça » sur les lèvres.

Non, mes chers collègues, prévoir des élections en mars 2014 avant de les décaler en décembre 2015 pour, in fine, les organiser en mars 2015 n’est pas responsable !

Oui, mes chers collègues, annuler la suppression de la clause de compétence générale, pourtant votée par le Parlement sous le gouvernement de François Fillon, avant de revenir au point de départ manque de cohérence !

Oui, mes chers collègues, annoncer la réforme des conseils généraux pour les inscrire dans l’avenir de la République avant de promettre leur disparition pure et simple puis, pour finir, lors du congrès de l’Association des départements de France à Pau, au mois de novembre dernier, de déclarer leur maintien, voire d’entrouvrir la porte à de nouveaux transferts de compétences est déconcertant !

Je le répète : tout ça pour ça ! Que de temps, d’argent, de crédibilité de la parole publique perdus ! Quel formidable cadeau fait aux extrêmes et à l’abstention !

En vérité, derrière le rideau, le seul sujet d’importance est celui du redressement des comptes publics, question que nos concitoyens comprennent parfaitement pour peu que l’on prenne la peine de leur dire la vérité. En d’autres termes, c’est au périmètre de l’action des pouvoirs publics dans la société qu’il convient de réfléchir sérieusement et, surtout, en toute transparence.

Au lieu d’organiser le débat démocratique sur le sujet majeur, le Gouvernement réduit d’office les dotations des collectivités et, reconnaissons-le, il fait preuve d’une constance remarquable en cette matière. Pour quel résultat ? Avec 11 milliards d’euros d’investissement public local en moins, combien d’entreprises seront-elles en faillite et quel sera le nombre de chômeurs supplémentaires ?

Bien sûr, il est indispensable de faire des économies, mais en examinant au préalable leur incidence sur l’activité et l’emploi. Par exemple, l’État fait le choix de recruter encore 60 000 enseignants supplémentaires, pour lutter contre l’échec scolaire, nous dit-on. Mais si augmenter les effectifs était la solution pour améliorer les choses, notre pays aurait le système éducatif le plus envié du monde, et depuis longtemps déjà ! Au lieu de cela, il perd chaque année plus de places dans les classements internationaux, sans que nous nous interrogions, sans que nous nous remettions en cause.

Bien sûr, augmenter les effectifs de l’éducation nationale est un marqueur de gauche. Seulement, c’est une fantaisie que nous ne finirons de payer qu’au terme de la retraite des personnes recrutées – c'est-à-dire dans cinquante ans au plus tôt –, privant entre-temps l’économie réelle de ressources vitales. Le Gouvernement sacrifie, une fois de plus, l’investissement au fonctionnement…

Nos concitoyens ont besoin non pas de plus d’administration, mais d’une administration allégée et plus agile. Quelle est la plus-value de chaque intervention de la sphère publique pour l’intérêt général ? En période de difficulté budgétaire, c’est la seule question que doivent se poser non seulement les collectivités locales, bien sûr, mais aussi l’État.

L’État providence, construit pierre à pierre depuis les années trente, craque financièrement de toutes parts aujourd’hui. Le préserver, c’est le réformer.

L’évolution des compétences sociales des conseils généraux devient intenable du point de vue financier. Les dépenses de RSA culminent à des montants jamais atteints en raison de la gravité de la crise, mais surtout des dysfonctionnements de la puissance publique.

Lorsqu’une personne perd son emploi, elle reçoit, au titre de l’assurance chômage, une indemnité mensuelle pour lui permettre de disposer du temps nécessaire afin de rebondir. C’est tout à fait normal, d’autant que, à l’époque où elle était en activité, elle a versé des cotisations prélevées sur son salaire pour faire face à la survenance de ce risque.

Mais ce système, qui ne rend pas obligatoire une formation qualifiante et n’aide pas suffisamment à la mobilité géographique, peut enfermer certains de nos concitoyens dans une spirale de l’échec.

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