Intervention de Bruno Sido

Réunion du 16 décembre 2014 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Les conseils généraux ont la compétence sociale, mais l’État veut continuer à s’occuper de cette matière et conserve dans les départements des effectifs et des moyens financiers. Je pourrais continuer cette énumération !

Pour ce qui concerne les ressources, le constat est encore plus évident : les régions n’ont plus aucune autonomie financière – cela a été dit –, et sont, au quotidien, dans la main de l’État et des préfets de région. C’est non plus un partenariat, mais une dépendance, pour ne pas dire une tutelle.

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