Intervention de Cécile Cukierman

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’orientation générale du présent texte ni même sur la situation dramatique des finances des collectivités territoriales, les orateurs précédents les ayant déjà exposées.

Pour ma part, je souhaite insister sur le devenir des territoires ruraux, de montagne ou, plus largement, des territoires, qui, éloignés des métropoles, ne doivent pas devenir des territoires interstitiels, dont ce texte ne ferait qu’aggraver le déclin.

Voilà plus d’un an et demi, avec ses homologues de la Nièvre, de la Creuse et du Cher, Jean-Paul Dufrègne, président du conseil général de l’Allier, a lancé la démarche des nouvelles ruralités. Loin de poser ces territoires en victimes, ils ont souhaité rendre leur image positive, en donnant à voir la vie et le fourmillement qui y existent. C’est également dans cette optique que Mme Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, vient d’organiser les assises des ruralités, qualifiées de « territoires d’opportunités ». À l’issue de l’atelier organisé dans l’Allier, il ressort que ces territoires ont besoin de services publics, assurés que ce soit par la présence de l’État ou par l’appui des départements, des régions ou des intercommunalités de proximité.

Or la création de grandes régions laisse présager le pire, à savoir un éloignement des politiques régionales, qui n’irrigueraient plus l’ensemble de leurs territoires, à l’instar du regroupement de certaines administrations de l’État, regroupement qui semble déjà engagé au vu des futurs périmètres régionaux.

La volonté de réduire l’action des conseils généraux et régionaux en leur supprimant la clause de compétence générale conduira à diminuer ce que pourtant beaucoup aiment à promouvoir, nous l’avons souvent entendu dans cette enceinte, à savoir l’intelligence et l’innovation territoriales.

Dans la présentation de leur « grand pari », comme ils l’ont nommé à Nevers, les « quatre mousquetaires de la ruralité » ont rappelé leur exigence qu’« une véritable politique soit mise en place pour encourager l’innovation et le développement économique dans les territoires ruraux et créer les conditions pour l’épanouissement de leurs habitants ».

Vous me direz, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, que je vais plus vite que la musique et que cette problématique sera traitée ultérieurement, dans un autre texte. Ces derniers temps, c’est semble-t-il l’élément le plus récurrent de vos éléments de langage.

Mais permettez-moi de vous faire part de l’ensemble de ma citation : « Cela doit passer par une réorientation de la réforme territoriale, qui doit confirmer la pertinence de l’échelon départemental en milieu rural et non l’affaiblir, renforcer son rôle de proximité et non l’éloigner. »

Voilà la boucle bouclée ! Si, dans ce texte, nous détricotons, voire mettons à mal l’organisation territoriale de la République, il sera trop tard pour porter une loi ambitieuse et attendue en la matière.

Dans cette optique, la suppression par le Sénat du seuil des 20 000 habitants pour l’intercommunalité est une bonne chose. Nous ne chipoterons pas en l’espèce ! Nous pensons qu’il n’est pas non plus souhaitable d’inscrire dans ce texte un seuil fixé à 15 000 habitants.

Nous l’avons toujours dit, si nous voulons que l’intercommunalité réussisse et soit un atout pour l’ensemble des communes qui la composent, elle doit être fondée sur une coopération de projets. De plus, le seuil de 20 000 habitants est une ineptie pour de nombreux territoires ruraux de montagne.