Intervention de Sophie Joissains

… aucune concertation avec les élus locaux, aucune étude d’impact.

Ce fut la même chose avec le découpage des régions, qui aurait dû logiquement intervenir après que les compétences de celles-ci eurent été délimitées, la même chose avec la création de la métropole du Grand Paris, enfin, la même chose avec la création de la métropole Aix-Marseille-Provence. Et vous savez que c’est d’elle que je vais vous parler ce soir.

Le Premier ministre suit de très près la métropole du Grand Paris. Or le 9 décembre dernier, il a accordé aux élus de Provence – ce dont nous avons été très heureux – un rendez-vous. Pour la première fois, nous avons eu le sentiment d’être entendus sur des points importants : deux étapes dans la mise en œuvre – 2016 et 2020 –, maintien des EPCI jusqu’en 2020, mise en place d’un pacte financier et fiscal.

Hier soir, et c’est à dessein que je vous interpelle sur ce point, madame la ministre, une rencontre avec les services de la préfecture a eu lieu, afin de finaliser cet accord, qui fera l’objet d’un amendement au présent projet de loi. Déjà le maintien des EPCI jusqu’en 2020 n’était plus acquis lors de ce rendez-vous. Les élus locaux sont très inquiets, eux dont la confiance a déjà été mise à rude épreuve ces dernières années.